Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de · Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de Art. Annexe I

TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.

In KraftAmtlicher Text

Article 5

Matériel de conservation du dépôt de sang

Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 :

Description qualitative et quantitative du matériel :

Personne responsable de la surveillance du matériel :

Conditions de maintenance du matériel :

Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 :

Description qualitative et quantitative du matériel :

Personne responsable de la surveillance du matériel :

Conditions de maintenance du matériel :

Verweist auf

  • Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de Art. 5